DATE DE MISE EN LIGNE : 17/11/2023

Le site Internet www.parakeya.fr est édité par la société Easyparapharmacie SAS dont le siège social est situé 47 boulevard René Cassin, 06200, NICE, France, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 499 531 457.

Les présentes CGU ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations issues de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur à des fins informatives sur les compléments alimentaires.

Le Site est ouvert à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent les compléments alimentaires. Dans l’hypothèse où le Site serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal. 

Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès au Site. Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGU, ainsi que le contenu éditorial à tout moment et sans préavis, selon son évolution, ses projets, réalisations, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU disponibles.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 

1. 1 – Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

1. 2 – Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGU, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

1. 3 – L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGU DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGV.

1. 4 – Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGU par les Utilisateurs. 

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés.

1. 5 – Toute détérioration, ainsi qu’en l’absence d’autorisation, toute reproduction ou représentation, modification, altération, utilisation commerciale, partielle ou totale, du Site et de ses différents éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. 

1. 6 – Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas conférer à l’Utilisateur un quelconque droit ni autorisation de reproduire, représenter, modifier, altérer, utiliser commercialement, tout ou partie des éléments du Site et de son contenu.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 – Dispositions générales 

• Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site, son contenu sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des éléments précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Site.

2.1.1 – L’ensemble des contenus sur le Site (à savoir notamment photographies, images, et tous autres éléments textuels et visuels notamment (présentation des produits, fiche technique des produits, conseils, etc)), ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (à savoir notamment textes, commentaires, photos, vidéos, marques, logos, et tous autres éléments textuels et visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France ainsi que par les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques. 

2.1.2 – Toute fixation, reproduction, représentation, modification, adaptation, sous quelque forme et support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, le louage, l’échange ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.

3. CONTACT

Pour toute demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le site via le formulaire de contact mis à sa disposition : mettre le lien

Ou directement : 

• Par email : [email protected]
• Par courrier : PARAKEYA by EASYPARA – SAS EASYPARAPHARMACIE – 47 boulevard René Cassin, 06200, NICE, France.

4.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 – Le Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités.

4.2 – L’utilisateur est informé que l’accès au Site peut être interrompu momentanément pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption.

4.3 – Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

4.4 – L’utilisation du Site et de ses produits par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

4.5 – Les informations fournies par le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée à ses objectifs et sa santé.

4.6 – Le Site donne accès à des informations générales sur des thématiques en lien avec l’univers des compléments alimentaires en l’état actuel des connaissances. L’Utilisateur reconnait être informé que les informations et contenus des produits proposés par le Site sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient s’analyser en une prestation de conseils personnalisée. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4.7 – MALGRÉ LE SOIN APPORTÉ AU TRAITEMENT ET À LA SÉLECTION DES INFORMATIONS, LE SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DÉLIVRÉES SUR LES PRODUITS. 

4.8 – LE SITE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’UTILISATION DES CONTENUS ET INFORMATIONS DÉLIVRÉES SUR LES PRODUITS, NI DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT, NI DE L’INADÉQUATION DES CONTENUS PROPOSÉS AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR. 

4.9 – D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES CONSEILS ET INFORMATIONS DÉLIVRÉES SE FAIT SOUS SES SEULS CONTRÔLE, DIRECTION ET RESPONSABILITÉ.

5. DONNEES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles sur notre page gestion des données personnelles.

5.1 – EASYPARAPHARMACIE qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers). 

Ainsi, pour toute demande (information, inscription à la lettre d’information, demande), EASYPARAPHARMACIE est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur rappelée ci-avant.

5.2 – Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par EASYPARAPHARMACIE sont nécessaires à la gestion des demandes de contact par les Utilisateurs, à la transmission directes via le site EASYPARA d’offres informationnelles et promotionnelles sur des sites tiers liés à la vente de compléments alimentaires et produits liés, à la prospection par EASYPARAPHARMACIE, à la sécurité du Site et aux statistiques et performances utilisateurs. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux avec l’accord de l’Utilisateur (case à cocher à cet effet et validation de la demande).

5.3 – Elles peuvent être transmises aux partenaires techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion et l’hébergement du Site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les services proposés.

5.4 – Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

5.5 – Dans ce cas, il suffit d’en faire la demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à EASYPARA – Data Protection Officer – Protection des données personnelles – 47 Boulevard René Cassin – 06200 Nice.

5.6 – Pour faciliter le traitement de la demande, l’Utilisateur est invité à indiquer les traitements concernés, les droits qu’il entend exercer, et à communiquer une pièce d’identité afin de permettre à la Société de s’assurer, en cas de doute légitime, de son identité. Le Site se réserve le droit d’invoquer un motif légitime de refus à la demande considérée dans le respect de la réglementation applicable (notamment si la donnée en cause est nécessaire pour l’exécution d’une commande ou encore pour permettre à la société de répondre à ses obligations légales).

6. CONVENTION DE PREUVE

6.1 – Les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

6.2 – Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

7.1 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

7.2 – En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit  au Site, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti: FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris– http://www.mediateurfevad.fr.

7.3 – Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

7.4 -Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel du Défendeur.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, EASYPARAPHARMACIE est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple les noms, prénoms, téléphone, adresse e-mail, données de localisation, etc) est une donnée personnelle. 

EASYPARAPHARMACIE est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs de ses services. La présente politique a vocation à préciser les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dont EASYPARAPHARMACIE est responsable, conformément à la réglementation en vigueur applicable. 

La présente politique vise donc à informer les Utilisateurs des services du Site des pratiques mises en place par EASYPARAPHARMACIE pour la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des données personnelles ainsi que les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs. 

EASYPARAPHARMACIE se réserve le droit de modifier la présente politique à sa discrétion et à tout moment, sans avoir à en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution technique et/ou commerciale de ses produits, de ses pratiques de traitement et de transfert de données personnelles, ainsi que l’évolution de la réglementation en vigueur applicable. Les modifications entreront en vigueur à leur date de mise en ligne, et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation du Site postérieure à leur date de mise en ligne. 

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2.1. La Société EASYPARAPHARMACIE SAS (dont le siège social est situé 47 boulevard René Cassin, 06200, NICE, France, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 499 531 457) est responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre par le Site.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES 

3.1. Des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être collectées directement par EASYPARAPHARMACIE notamment parce qu’elles sont nécessaires à la gestion de demandes des utilisateurs. Certaines données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.

3.2. EASYPARAPHARMACIE ne recueille aucune donnée personnelle vous concernant auprès de tiers. 

3.3. Selon le traitement visé, différentes données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées par EASYPARAPHARMACIE.

• Gestion de la relation utilisateur /marketing

ARTICLE 4 – COOKIES  

4.1. EASYPARAPHARMACIE utilise des cookies sur son Site. Un cookie est un fichier texte de petite taille laissé sur votre ordinateur lors de la première consultation d’un Site. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque reconnexion. 

4.2. Plusieurs types de cookies sont utilisés par EASYPARAPHARMACIE : des cookies de fonctionnement, nécessaires au site pour fonctionner et pour accéder aux différentes fonctionnalités, des cookies d’analyse, permettant d’obtenir des statistiques de fréquentations anonymes dans le but notamment d’optimiser l’ergonomie et l’interactivité du Site, sa navigation, son contenu et ses fonctionnalités. Les cookies de connexion ont une durée de vie maximum de treize mois. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pendant une durée maximum de 25 mois.

4.3. Des cookies tiers sont également susceptibles d’être déposés sur le Site par des sites tiers, au travers notamment des boutons de partage.

4.4. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence des cookies présents sur le Site et vous invite à gérer (accepter ou refuser) leur utilisation, en acceptant ou refusant leur installation. Vous pouvez assurer la gestion des cookies du Site en vous rendant sur la page de la politique cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4.5. Certains cookies sont nécessaires à la bonne utilisation des différents services du Site. Si vous souhaitez vous opposer à leur installation, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée et certaines fonctionnalités du Site pourraient être indisponibles, empêchant l’accès à certains services du Site.

ARTICLE 5 – VOS DROITS   

5.1. Conformément à la réglementation en vigueur applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité.

5.2. Votre droit d’accès vous permet de savoir quelles sont les données vous concernant traitées par le Site, d’en obtenir la communication, et d’en contrôler l’exactitude. 

5.3. Votre droit de rectification vous permet de demander la correction des données inexactes vous concernant. 

5.4. Votre droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Site pour un objectif précis, dans les conditions fixées par la réglementation applicable en vigueur. Ce droit peut être exercé pour la prospection ou pour demander la suppression d’une information personnelle, sous réserve que l’intérêt légitime sur lequel repose le traitement de la donnée concernée ne soit pas impérieux pour le Site.  

5.5. EASYPARAPHARMACIE ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux différents traitements mis en œuvre. A l’expiration du délai de conservation indiqué pour chaque traitement, les données sont soit archivées par anonymisation, soit supprimées. Lorsque la base légitime du traitement de vos données repose sur votre consentement, ou sur l’intérêt légitime de EASYPARAPHARMACIE, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement, sous réserve notamment que celui-ci n’aille pas à l’encontre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation légale, de leur utilisation à des fins statistiques, de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits en justice. 

5.6. Vous avez également un droit à la portabilité de vos données, qui vous permet, sous réserve de la satisfaction à ses conditions légales d’exercice, d’obtenir une copie des données détenues par EASYPARAPHARMACIE sur le fondement soit du consentement soit de l’exécution du contrat, et éventuellement de les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour plus d’information sur les conditions d’exercice de ce droit, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees.

5.7. Vous pouvez exercer vos droits en contactant EASYPARAPHARMACIE, soit : 

• [email protected]
• EASYPARA – Data Protection Officer – Protection des données personnelles – 47 Boulevard René Cassin – 06200 Nice

5.8. Afin de faciliter le traitement de votre demande, il convient de : 

• Nous indiquer les traitements concernés par votre demande ; 
• Nous indiquer les droits que vous entendez exercer ; 
• Nous communiquer une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de nous assurer, en cas de doute légitime, de votre identité. 

5.9. Si toutefois, vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre demande d’exercice de vos droits, vous avez toujours la possibilité de saisir la CNIL.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNÉES   

6.1. Les données personnelles collectées et traitées par EASYPARAPHARMACIE peuvent être transmises à des partenaires commerciaux techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent aux relations contractuelles de EASYPARAPHARMACIE. 

6.2. Il s’agit notamment des prestataires en charge d’assurer la gestion (technique, marketing et/ou commerciale) et l’hébergement du Site, ainsi que du processus de paiement et de lutte contre les fraudes. 

6.3. Ces prestataires peuvent être situés en Europe, dans l’Espace Économique Européen voire parfois en dehors de l’Union Européenne. Dans cette dernière hypothèse, les prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ont accès aux données personnelles des utilisateurs exclusivement aux fins d’effectuer les prestations dont EASYPARAPHARMACIE leur a confié la charge, et dans des conditions de nature à assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. En tout état de cause, ces transferts sont encadrés par des outils juridiques lorsque le niveau de sécurité apporté par le prestataire n’apparaît pas suffisant